La difficile application du régime de la convention d'assistance bénévole - Université catholique de l'Ouest Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue LEXBASE Année : 2021

La difficile application du régime de la convention d'assistance bénévole

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03529721 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03529721 , version 1

Citer

Henri Conte. La difficile application du régime de la convention d'assistance bénévole. LEXBASE, 2021, N7848BYC. ⟨hal-03529721⟩
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