Liberté des cultes : la décision ambivalente du Conseil d'État du 18 mai 2020 - Université catholique de l'Ouest Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Liberté des cultes : la décision ambivalente du Conseil d'État du 18 mai 2020

Résumé

Dans la décision du 18 mai 2020 n° 440366, le juge des référés du Conseil d’État estime que le gouvernement a porté à la liberté du culte une atteinte grave et manifestement illégale. En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, sous 8 jours, l’article 10, III, du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin de permettre, sous conditions, le libre exercice du culte. Bien que d’apparence libérale, il n’est cependant pas certain que cette ordonnance renforce, à long terme, la liberté de culte.
[CE, réf., 18 mai 2020, n° 440366, ECLI:FR:CEORD:2020:440366.20200518]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668811 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668811 , version 1

Citer

Basile Merand. Liberté des cultes : la décision ambivalente du Conseil d'État du 18 mai 2020. Les Petites Affiches, 2020, 157, pp.5-19, Id : LPA154n4. ⟨hal-03668811⟩
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