Dans la décision du 18 mai 2020 n° 440366, le juge des référés du Conseil d’État estime que le gouvernement a porté à la liberté du culte une atteinte grave et manifestement illégale. En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, sous 8 jours, l’article 10, III, du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin de permettre, sous conditions, le libre exercice du culte. Bien que d’apparence libérale, il n’est cependant pas certain que cette ordonnance renforce, à long terme, la liberté de culte.
[CE, réf., 18 mai 2020, n° 440366, ECLI:FR:CEORD:2020:440366.20200518]