[Panorama] Panorama de droit du préjudice corporel (1er novembre 2022 - 31 janvier 2023) - Université catholique de l'Ouest Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

[Panorama] Panorama de droit du préjudice corporel (1er novembre 2022 - 31 janvier 2023)

Clément Cousin

Résumé

Panorama de droit du préjudice corporel (1er novembre 2022-31 janvier 2023) N4499BZN par Dr. Clément Cousin, Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles de l'université catholique de l'ouest-Nantes, Chercheur au centre de recherche en droit et éthique de l'ouest, Chercheur associé au laboratoire droit et changement social, UMR CNRS/Univ. Nantes Mots-clés : dommage corporel • indemnisation • préjudices patrimoniaux • préjudices extra-patrimoniaux • évaluation de la réparation • victime directe • victime indirecte • nomenclature dite « Dintilhac » ; retraite ; pesticides ; enfant à naitre ; ITT ; Concentration des demandes ; droit des assurances Le droit du préjudice corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, cette chronique couvre les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale, civile et administrative). La période traitée par cette nouvelle chronique s'étend du 1 er novembre 2022 au 31 janvier 2023. Sommaire I. Normes légales II. Normes réglementaires III. Normes prétoriennes A. Généralités Secret professionnel des médecins : pas de dérogation pour les informations transmises entre deux médecins, même si cela concourt à une bonne administration de la justice (CE, 1/4 ch.-r., 15 novembre 2022, n°4 41387, mentionné aux tables du recueil Lebon) le 22 Février 2023

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Droit
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Dates et versions

hal-04021485 , version 1 (09-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04021485 , version 1

Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama de droit du préjudice corporel (1er novembre 2022 - 31 janvier 2023). Lexbase Droit privé, 2023. ⟨hal-04021485⟩
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