Veille
Résumé
Veille normative juillet-août 2023: code de déontologie des avocats, grands risques, experts près les juridictions administratives, indemnisation des éleveurs, majorité numérique et lutte contre la haine en ligne, risques "incendies de forêts", industrie verte et assurance, solvabilité des assureurs, information des assurés.