Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
Henri Conte : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04335079
Soumis le : lundi 11 décembre 2023-11:19:24
Dernière modification le : mardi 12 décembre 2023-03:42:54
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Identifiants
- HAL Id : hal-04335079 , version 1
Citer
Henri Conte. Le principe d’opportunité comme critère d’articulation entre le droit commun et le droit spécial. Les Droits spéciaux et le droit commun, Marc Nicod, Nov 2017, Toulouse, France. ⟨hal-04335079⟩
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